Les rôles du conseil municipal et du maire

Le conseil municipal, le "législatif"

Il est constitué des conseillers municipaux élus au suffrage universel direct lors des élections municipales. Par ses délibérations "portant sur les affaires de la commune", le conseil municipal exerce le "pouvoir législatif" de la commune.

Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État. Il vote le budget prévisionnel ("budget primitif"), de l'année courante, approuve le budget exécuté ("compte administratif") de l'année passée. Il est compétent pour créer et supprimer des services et emplois communaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides, autrement dit pour toute décision qui engage financièrement la commune.

Le conseil municipal exerce ses compétences en adoptant des délibérations. Ce terme désigne les mesures votées en séance. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre. Son ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

Le maire et les adjoints,"l'exécutif"

Ils sont chargés de mettre en œuvre les décisions prises par le conseil municipal. Le maire, élu par les conseillers municipaux, lors de la première séance du nouveau conseil municipal, est seul chargé de l’administration. Mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints. Ces délégations, précises et limitées dans leur objet, peuvent être résiliées à tout moment.

Le maire est à la fois agent de l’État et agent de la commune. Il est élu, ainsi que les adjoints, par le conseil municipal au scrutin secret lors de la première réunion du conseil suivant les élections municipales.

En tant qu’agent de l’État, sous l’autorité du préfet, le maire remplit des fonctions administratives dont notamment, la publication des lois et règlements ; l’organisation des élections, la légalisation des signatures. Sous l’autorité du procureur de la République, il exerce des fonctions dans le domaine judiciaire : Il est officier d’état civil et officier de police judiciaire.

En tant qu’agent exécutif de la commune : Le maire est chargé de l’exécution des décisions du conseil municipal et agit sous contrôle de ce dernier. Il représente la commune en justice, passe les marchés, signe des contrats, prépare le budget, gère le patrimoine communal.

Le maire est titulaire de pouvoirs propres. En matière de police administrative, il est chargé de maintenir l’ordre public, défini comme le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.

Le maire est aussi le chef de l’administration communale. Il est le supérieur hiérarchique des agents de la commune et dispose d’un pouvoir d’organisation des services.

Le maire et ses adjoints exercent leurs compétences en adoptant des arrêtés.