COMMUNE DE HOUX
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PRECONISATIONS ET ATTESTATIONS

24 mars 2020 :
TEXTE DE LA PAGE DU SITE OFFICIEL :

 https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

En application de l’état d’urgence sanitaire, les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d’être munis d’une attestation pour :

  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité[1] dans des établissements dont les activités demeurent autorisées.
  • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés  ; soin des patients atteints d’une affection de longue durée.
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
  • Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
  • Convocation judiciaire ou administrative.
  • Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative

[1] Y compris les acquisitions à titre gratuit (distribution de denrées alimentaires…) et les déplacements liés à la perception de prestations sociales et au retrait d’espèce

 

Les deux documents nécessaires pour circuler sont disponibles :

Les infractions à ces règles seront sanctionnées d’une amende de 135 euros avec une possible majoration à 375 euros et 1 500 euros en cas de récidive. En cas de doute sur ces restrictions de déplacement, vous pouvez consulter les questions / réponses en cliquant ici.

Attention à vos données personnelles, n’utilisez pas de support numérique pour vos attestations. Seuls le document officiel  du ministère de l’Intérieur ou une attestation sur l’honneur sur papier libre peuvent être utilisés comme justificatifs.

DEPLACEMENT DEROGATOIRE

ATTESTATION DE DEPLACEMENT DEROGATOIRE
attestation-deplacement-fr-20200324.pdf
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DEPLACEMENT PROFESSIONNEL

JUSTIFICATIF DE DEPLACEMENT PROFESSIONNEL
justificatif-deplacement-professionnel-f[...]
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Contact Mairie

Adresse :

10 rue de la Mairie

 28130 Houx

 

Téléphone :        

02 37 32 31 54

Fax :          

 02 37 32 31 94

Contact écrit par le formulaire

ICI

 

Permanences :  

Du Lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h SUR RENDEZ-VOUS en contactant la Mairie au moyen du formulaire .

 

Les Mercredis de 14h à 19h sans rendez-vous 

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