COMMUNE DE HOUX
COMMUNE DE HOUX

L'ETAT-CIVIL : Obtenir un acte

Dans les cas les plus fréquents, la photocopie de pages du livret de famille suffit à justifier d'une situation familiale. Certaines démarches administratives ou juridiques nécessitent néanmoins la production de copies ou extraits d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage ou de décès).

 

 

Où s'adresser ? Qui peut obtenir une copie d'acte ?

 

 

Lorsqu'un acte a été dressé ou transcrit par le Maire de Houx, officier de l'état-civil de la commune, le secrétariat de mairie ne peut en délivrer des copies intégrales ou extraits qu'au titulaire de l'acte lui-même ou à ses ayants-droits (conjoint, ascendant ou descendant, légataire ou tuteur) si un délai de communication trouve à s'appliquer.

 

Si l'acte n'a pas été dressé ou transcrit en mairie de Houx, il convient de s'adresser à la mairie du lieu où l'acte a été dressé ou faire une demande par internet sur le site de la commune concernée ou bien sur un serveur national :

 

https://mdel.mon.service-public.fr/acte-etat-civil.html. (Attention, ce téléservice n'est pas disponible dans toutes les communes).

 

La qualité d'ayant-droit de la personne ou sa filiation devra pouvoir être attestée notamment par l'existence de renseignements personnels figurant dans les livrets de famille.

 

Transcription : Si les actes de naissance et de décès sont dressés par l'officier d'état-civil du lieu de l'événement, ils donnent également lieu à leur transcription sur le registre d'état-civil du domicile  des personnes concernées.

 

Délai de communication de l'état-civil

 

Les actes de naissance et de mariage sont librement communicables passé un délai de 75 ans après la clôture du registre d'état-civil dans lesquels ils sont enliassés. Si le titulaire de l'acte est décédé, ce délai est ramené à 25 ans à compter de la date du décès (extrait ou copie d'acte sans possibilité de consulter le registre lui-même).

 

Les extraits ou copies d'actes de décès sont délivrables à tout requérant, sans délai de communication. Le demandeur doit néanmoins justifier de son identité, ainsi que les dates exactes de l'acte sollicité.

 

Recherches généalogiques

 

Les actes d'état-civil de la commune de Houx et les registres paroissiaux qui l'ont précédé avant 1792 sont consultables sur le site internet des Archives d'Eure et Loir (dates extrêmes : 1615 à 1904) : http://www.archives28.fr/arkotheque/consult_fonds/index.php?ref_fonds=2

 

Sur les postes informatiques de la salle de lecture des Archives d'Eure et Loir, la consultation des actes est possible jusqu'en 1932. Le bâtiment des archives d'Eure et Loir est situé à proximité de la gare de Chartres :

http://www.archives28.fr/article.php?larub=26&titre=en-pratique

 

Grâce à l'initiative d'un passionné de généalogie, M Olivier MAGNANI, dont la famille est originaire de notre village, l'intégralité de l'état-civil des habitants de Houx entre 1615 et 1932 et leurs arbres généalogiques sont disponibles sur le site Généanet :

http://gw.geneanet.org/houxcomplet?nz=labatut&ocz=0&pz=lucette

 

Tout savoir sur l'état-civil :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359

Contact Mairie

Adresse :

10 rue de la Mairie

 28130 Houx

 

Téléphone :        

02 37 32 31 54

Fax :          

 02 37 32 31 94

Contact écrit par le formulaire

ICI

 

Permanences :  

Les Mercredis de 14h à 19h ou sur rendez-vous en contactant la Mairie au moyen du formulaire .

Version imprimable Version imprimable | Plan du site
© Commune de Houx