COMMUNE DE HOUX
COMMUNE DE HOUX

ETAT CIVIL : Les événements à déclarer

Vous déclarez un enfant :

 

La déclaration de naissance est à faire dans les trois jours suivant l'accouchement, au service d'état civil de la commune de l'accouchement. Lorsque le dernier jour est un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable qui suit.

 

La déclaration de naissance peut être effectuée par toute personne ayant connaissance de l'accouchement (père, membre de la famille, personnel hospitalier, ami...)

 

Présentez vous au service muni des pièces suivantes :

- Une copie intégrale de l'acte de reconnaissance anticipée, s'il a été dressé (enfant naturel).

- Il est recommandé de se présenter muni d'une pièce d'identité et/ou du livret de famille pour sa mise à jour obligatoire.

 

Vous reconnaissez un enfant :

 

La déclaration de reconnaissance concerne l'enfant né de parents non mariés. Cette déclaration peut être faîte dans n'importe quelle mairie de France et à tout moment, avant ou après la naissance de l'enfant. L'enfant portera le nom de celui qui a procédé en premier à la reconnaissance (père ou mère). En cas de reconnaissance simultanée, il prendra le ou les noms de famille souhaité, du père et ou de la mère ou des deux.

 

Sur demande du ou des parents, un livret de famille est délivré.

 

Présentez vous au service muni d'une pièce d'identité et du livret de famille, si vous en possédez déjà un.

 

Vous vous mariez :

 

Le lieu de mariage est déterminé par le lieu d'habitation. Pour se marier, l'un des futurs époux ou l'un de ses parents doit avoir son domicile ou sa résidence sur la commune depuis un mois au moins à la date de publication des bans.

 

Avant de fixer la date et l'heure du mariage, il est conseillé de venir retirer en mairie un dossier de mariage. En raison de la spécificité de chaque pièce constitutive du dossier et afin d'éviter toute démarche supplémentaire et perte de temps ultérieure, merci de prendre rendez-vous avec le secrétariat de mairie.

 

Une fois le dossier constitué, nous vous demandons de prendre à nouveau rendez-vous avec le secrétariat de mairie pour établir le projet de mariage et fixer définitivement la date et l'heure de la cérémonie.

 

La publication des bans, annonce administrative du mariage, est une mesure de publicité obligatoire. Ces derniers sont affichés sur le panneau d'affichage de la mairie de Houx et à la mairie du domicile du conjoint qui n'est pas domicilié sur la commune, pendant 10 jours consécutifs minimum, avant le jour prévu pour le mariage.

 

La cérémonie est célébrée par le maire ou un adjoint au maire dans la salle du conseil municipal.

 

Vous déclarez un décès :

 

La déclaration de décès peut être effectuée par toute personne, membre de la famille ou entreprise de pompes funèbres, dans un délai de 24 heures suivant le décès. La déclaration en est faite dans la mairie de la commune du décès.

 

Présentez vous au service muni des pièces suivantes :

- Le certificat de décès établi comportant les nom, prénom et qualité du signataire.

- Le livret de famille du défunt ou les renseignements d'état civil les plus complets possibles.

 

 

LE LIVRET DE FAMILLE

 

Le livret de famille est établi à l'occasion du mariage ou de la première naissance d'un enfant dont les parents ne sont pas mariés.

 

La mise à jour du livret de famille est obligatoire à l'occasion de chaque évènement donnant lieu à la rédaction d'un acte d'état-civil ou d'une décision de justice en tenant lieu : naissance, décès, adoption, changement de nom, reconnaissance, divorce etc.

 

Toute modification devra se faire par l'intermédiaire du service état civil de la mairie du lieu de votre domicile qui fera suivre à la mairie concernée.

Contact Mairie

Adresse :

10 rue de la Mairie

 28130 Houx

 

Téléphone :        

02 37 32 31 54

Fax :          

 02 37 32 31 94

Contact écrit par le formulaire

ICI

 

Permanences :  

Les Mercredis de 14h à 19h ou sur rendez-vous en contactant la Mairie au moyen du formulaire .

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