COMMUNE DE HOUX
COMMUNE DE HOUX

Le cimetière communal

La sépulture dans le cimetière communal est due :

 

- aux personnes décédées sur le territoire communal

- aux personnes domiciliées dans la commune

- aux personnes non domiciliées dans la commune, mais dont des membres de la famille y possèdent déjà une sépulture

 

Outre le terrain affecté aux sépultures, le cimetière dispose d'un espace cinéraire. Celui-ci comprend 14 cavurnes concédées pour une durée de 30 ou 50 ans et un espace de dispersion des cendres (vasque sur colonne). Un monument permet d'inscrire le nom des défunts dont les cendres ont été  dispersées.

 

TARIFS DES CONCESSIONS

 

Prestations

Tarifs en vigueur (2016)

Concessions de terrain 2 m² (30 ans)

228 €

Concessions de terrain 2 m² (50 ans)

380 €

Concessions de terrain 2 m² (perpétuelles)

912 €

Concessions de cavurne (30 ans) ,

228 €

Concessions de cavurne (50 ans)

380 €

Plaque d'identification du défunt (cavurne et jardin du souvenir)

120 €

Dispersion des cendres au jardin du souvenir

Gratuité

Taxe d'inhumation (« taxe de superposition »)

25 % du prix de la concession

 

La taille des cavurnes (60 cm x 60 cm) permet d'accueillir jusqu'à 5 urnes cinéraires, selon leur taille. La dalle de couverture en granit du Tarn est fournie par la commune.

 

L'apposition d'une plaque d'identification au nom du défunt, selon un modèle défini par par la commune, est obligatoire pour les dépôts d'urnes réalisés en cavurne et pour les dispersions réalisées au jardin du souvenir.

 

Les concessions de terrains sont actuellement accordées au sein du carré C (deuxième carré à droite), dans le prolongement des concessions déjà vendues. L'emplacement en est choisi par le Maire.

 

Les contrats de concession perpétuelle font l'objet d'un droit d'enregistrement de 5 % perçu au profit du Trésor Public

 

 

TYPES DE CONTRATS DE CONCESSIONS

 

Les différents types de contrats de concessions permettent d'en déterminer l'utilisation :

 

- Le contrat de concession individuelle : Seul le concessionnaire ou une personne désignée par lui dans l'acte peut y être inhumé ou son urne cinéraire déposée.

- Le contrat de concession collective : Seul le concessionnaire ou les personnes limitativement énumérées par lui dans l'acte peuvent y être inhumés ou leurs urnes cinéraires déposées

- Le contrat de concession de famille : Peuvent y être inhumés (ou les urnes cinéraires déposées) le concessionnaire, ses conjoints, ascendants, descendants, collatéraux (frères et sœurs, oncle ou tante, neveux...), alliés (membres de la belle-famille) ou personne ayant avec lui une attache de liens spécifiques.

 

Les énonciations des contrats de concession individuelle ou collective ne peuvent plus être modifiés après le décès du concessionnaire, sauf dispositions de type testamentaire.

 

 

RENOUVELLEMENT DES CONCESSIONS

 

Il appartient au concessionnaire ou ses ayants-droits (descendants) d'effectuer les démarches de renouvellement dans les 24 mois qui suivent la fin de validité de la concession, au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Passé ce délai, l'emplacement est repris par la municipalité et les restes mortels déposés à l'ossuaire communal.

 

Les concessions perpétuelles font l'objet d'une procédure de reprise lorsqu'elles sont à l'état d'abandon. Passé le constat d'abandon de la sépulture, les ayants droits du défunt disposent d'un délai de 3 ans pour rétablir la concession en bon état d'entretien. Des constats d'abandon concernant 31 emplacements ont été dressés le 2 mai 2015 (liste consultable dans cette rubrique et sur place, à l'entrée du cimetière).

 

 

A l'exception des opérations de simple entretien, les travaux effectués sur une sépulture doivent donner lieu, au préalable, à une autorisation délivrée par le Maire.

 

 

L'espace cinéraire : vasque de dispersion et cavurnes

Concessions perpétuelles à l'abandon à Houx

Concessions perpétuelles à l'abandon

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